STATUTS DE L'ASSOCIATION – Edition 2012

Préambule

La ville de Fontaine s'est engagée à mettre à disposition des terrains et à les aménager pour la création de jardins collectifs. La gestion des jardins collectifs de la ville de Fontaine a été confiée par la Municipalité à « **l'association des éco-jardiniers fontainois ».

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«l'association des éco-jardiniers fontainois »

Article 2 : but

L'association a pour objet de :

Article 3 : le siège social

Le siège social est fixé au 4 rue de l’Abbaye à Fontaine.

La liste et les  coordonnées des membres du Conseil d’Administration seront transmises chaque année à la Préfecture.

Article 4 : les membres

L'association se compose de membres adhérents et de membres de droit.

Les membres adhérents sont ceux qui ont cotisé à l'association (Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’association). Ils ont tous une voix délibérative.

Les membres de droit sont des représentants de la Ville de Fontaine, dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative lors des votes.

Article 5 : admission